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Dictionnaire français-tchèque. 2015.
par présomption
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PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… … Encyclopédie Universelle
Presomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Presomption — Présomption Voir « présomption » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Présomption irréfragable — La présomption irréfragable en droit français interdit au demandeur d’apporter la preuve contraire. Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le Code civil. L’article 1282 du Code civil précise ainsi que la remise par un créancier… … Wikipédia en Français
Présomption absolue ou irréfragable — ● Présomption absolue ou irréfragable présomption légale qui, exceptionnellement, ne peut être détruite par aucune preuve contraire … Encyclopédie Universelle
Présomption simple — ● Présomption simple présomption légale qui peut être détruite par la preuve du contraire … Encyclopédie Universelle
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Présomption — Sur les autres projets Wikimedia : « Présomption », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La présomption comme telle est une opinion ou une projection fondée seulement sur des apparences. Elle équivaut à une supposition ou à … Wikipédia en Français
présomption — (pré zon psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Jugement fondé sur des indices ou des commencements de preuve. • Il n y a que de l avantage pour celui qui parle peu : la présomption est qu il a de l esprit, LA BRUY. XII. • Ce ne sont … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PRÉSOMPTION — s. f. Conjecture, jugement fondé sur des apparences, sur des indices. Légère, faible présomption. Présomption forte. Il y a de grandes présomptions contre lui. La présomption est contre lui, est en sa faveur. PRÉSOMPTION, en Jurisprudence, Ce qui … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Présomption irréfragable en droit français — La présomption irréfragable, en droit français, interdit au défendeur d’apporter la preuve contraire. Elle est rare et les cas d’application sont énumérés par le code civil. Synonyme : juridiquement irréfutable Quelques exemples L’article… … Wikipédia en Français
